La Base de Réglementation Assurance, dans sa version intégrale, est un outil de veille et de recherche unique, actualisé en continu. Sur un seul site, vous bénéficiez de l’expertise et des contenus de L’Argus de l’assurance.
Un fonds documentaire sans équivalent :
• 4 Codes officiels commentés par les meilleurs experts : Code des assurances, Code de la route, Code de la mutualité et le livre 9 du Code de la Sécurité sociale, Code monétaire et financier et l’accès à l’intégralité des textes du Code civil et du Code de la consommation
• 8 ouvrages de référence juridiques et pratiques sur les thématiques essentielles de l’assurance : Assurances, Assurances de personnes, Réglementation automobile, Manuel de l’assurance automobile, Les assurances de responsabilité de l’entreprise, Risques et assurances construction, L’intermédiation en assurance, L’assurance de santé : acteurs et garanties
• les articles issus des revues L’Argus de l’assurance (rubrique réglementation) et Jurisprudence automobile
•
l’accès aux décisions de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des
juridictions du fond et la possibilité de filtrer sur la sélection de
L’Argus
Voir la vidéo de démonstration Les + produit :